Règles du solaire de balcon : France
Vérifié le 8 novembre 2026 · Fiabilité: moyenne
| Limite de l'onduleur | Aucune limite officielle trouvée pour les kits plug and play ; le marché utilise 800 W |
|---|---|
| Panneaux | Seuil de 3 kW pour le surplus toléré gratuitement (Code de l'énergie L315-5, D315-10) |
| Déclaration | Convention d'autoconsommation Enedis (CACSI), gratuite, quelle que soit la puissance |
| Batteries | À déclarer avec l'installation ; Enedis exige l'attestation Consuel en cas d'ajout d'une batterie, avec une dispense possible pour le matériel plug and play préassemblé |
| Locataires et copropriétaires | Copropriétaires : vote de l'assemblée générale (majorité de tous les copropriétaires) pour les travaux touchant les parties communes ou l'aspect extérieur. Locataires : accord écrit du bailleur pour toute transformation |
Enedis indique que la déclaration d'une installation en autoconsommation est obligatoire même sans injection, quelle que soit sa puissance. Elle se fait via la convention CACSI, gratuitement sur Enedis Connect.
La prime à l'autoconsommation et la TVA réduite concernent les installations posées par un professionnel avec contrat de surplus, pas les kits installés soi même.
Ce que produit ici un système de balcon
| Ville | Panneaux | Sud, 35° | Sud, vertical | Ouest, vertical | Autoconsommation et économies (sud, vertical) |
|---|---|---|---|---|---|
| Paris | 800 Wp | 887 kWh | 633 kWh | 436 kWh | 407 kWh, 101,65 € |
| Lyon | 800 Wp | 988 kWh | 685 kWh | 480 kWh | 420 kWh, 104,95 € |
Guides pour ce pays
Déclaration d'un kit solaire plug and play : CACSI Enedis et règles en BelgiqueEn France, chaque kit se déclare à Enedis, même sans injection. En Belgique, l'onduleur doit figurer sur la liste Synergrid et chaque région a sa propre règle.Kit solaire plug and play 3000 W : pourquoi ce n'est pas du plug and playCe que supporte une prise domestique, pourquoi les kits restent autour de 800 W, la déclaration CACSI quelle que soit la puissance et ce qu'exige une installation plus grande.Panneau solaire balcon en copropriété ou en location : ce que dit la loiCe qu'un locataire peut faire sans son bailleur, quand un copropriétaire doit obtenir l'autorisation de l'assemblée générale au titre de l'article 25 b de la loi de 1965, et pourquoi la déclaration à Enedis s'applique dans tous les cas.
Pas encore confirmé
- Une limite officielle en watts pour les kits, l'éligibilité à la vente du surplus et la TVA ; si un kit posé sur une prise existante constitue une transformation pour un locataire.
Sources
- Enedis: autoconsommer la totalité de l'énergie produite (declaration, Consuel, CACSI) official
- Légifrance: loi n° 65-557, article 25 (co ownership vote) official
- Légifrance: loi n° 89-462, article 7 (tenant obligations) official
- Service Public F31513: travaux d'un copropriétaire official
- Code de l'énergie, articles L315-5 and D315-10 (Légifrance) official
- CACSI steps summary secondary
Ceci est un résumé d'orientation, pas un conseil juridique. Les règles évoluent ; vérifiez auprès de votre gestionnaire de réseau avant d'installer.